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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides)


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.