L'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont ainsi modifiés :
1° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « selon NF EN 13 501-1 » sont supprimés ;
2° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, conformes à la norme NF EN 12101-2, version décembre 2003, » sont supprimés ;
b) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
-après le mot : « installées », la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « de façon à garantir la sécurité de l'installation. » ;
-est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;
c) Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« Ils sont conçus de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Ils sont présumés satisfaire à cette exigence lorsqu'ils répondent aux caractéristiques suivantes définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : » ;
3° L'article 29 est ainsi modifié :
a) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Ces dispositifs de traitement sont dimensionnés, mis en œuvre et maintenus de façon à assurer leur efficacité. Le respect de la norme NF P 16-442, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;
b) A la dernière phrase du dernier alinéa, après le mot : « norme » sont insérés les mots : «, le cas échéant, ».