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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 13 est ainsi modifié :


a) Au deuxième alinéa, les mots : «, conformes à la norme NF EN 12101-2, version décembre 2003, » sont supprimés ;
b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
-après le mot : « installées », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « de façon à garantir la sécurité de l'installation. » ;
-est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;


c) Le huitième alinéa est ainsi rédigé :


« Ils sont conçus de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Ils sont présumés satisfaire à cette exigence lorsqu'ils répondent aux caractéristiques suivantes définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : » ;


d) La seconde phrase de l'avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les écrans de cantonnement possèdent un niveau de performance de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la classification DH 30 défini par la norme NF EN 12101-1 + A1 : 2006 est présumé satisfaire à cette exigence. » ;


2° Le point III de l'annexe III est ainsi modifié :


a) Après le mot : « norme », la fin du huitième alinéa est ainsi rédigée : « NF X 31 100 : 2020, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente. » ;
b) Le dixième alinéa est ainsi modifié :
-après le mot : « norme », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « NF ISO 11464 : 2006 ou toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente. » ;
-après le mot : « norme », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « NF X 31-147 : 1996 ou toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente. » ;
-la dernière phrase est supprimée ;


c) Le douzième alinéa est complété par les mots : « ou toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente : ».