Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience)

Au 5° de l'article R. 763-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « de l'article R. 741-30 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 731-15 et R. 741-30 ».