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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés pour un second mandat :


Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Pascale NORE.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE.


Cour d'appel de Paris


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA.


Tribunal judiciaire de Créteil


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO.


Tribunal judiciaire de Paris


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Marie-Françoise VERDUN.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :
M. Thierry LEBEHOT.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi :
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN.


Cour d'appel de Versailles


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Hélène MARECHAL-SOTTET.


Tribunal judiciaire de Nanterre


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Pierre DELATTRE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Isabelle LANG-PETTITMENGIN.