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Article 4 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre))

Article 4 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre))


Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.