En cas d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.