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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre))


Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.