En application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique, pour faire face aux ruptures d'approvisionnement, la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) est rendue obligatoire pour le dosage 50 mg LP.
La délivrance s'effectue conformément aux articles R. 5132-42-1 à R. 5132-42-7 du code de la santé publique.