Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Mercredi 12 février 2025
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n° 921).
Rapport de Mme Nicole Le Peih.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 920).
Rapport de Mme Estelle Youssouffa.
4. Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture).
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448 et n° 628).
Rapport de M. Jean Terlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.