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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage)


Les dispositions de l'avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.