Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) à l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.