Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000)

Au 2° de l'article 11 du même arrêté, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 10 ».