Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
« Jusqu'au 13 février 2025 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie) ; »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie) ; ».