Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024)


I. - Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122,00 euros.
II. - Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 148,61 euros.
III. - Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 124,00 euros.