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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025)


L'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022, sont abrogés.