Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement, à :
1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Vauthrin, inspecteur délégué de l'armement chargé des questions des domaines NBC et terrestre.