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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 14 mars 2024 et l'arrêté modificatif du 31 août 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.