Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

ANNEXE
MODIFICATIONS DES LIVRES III ET VII DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

I.-L'intitulé du livre VII est rédigé comme suit :