Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales)

Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A) commercialisés par la société Abbott ».