Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au IX de l'article D. 311, les mots : « des articles L. 313-13, L. 313-14 et L. 313-21, notamment » sont remplacés par les mots : « des articles L. 313-13 et L. 313-14 » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 313-15 :
a) Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
b) Les mots : « ainsi qu'une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 2 supérieure à 10 % de la capacité autorisée » sont supprimés ;
3° A l'article D. 312-159-4 :
a) Au 2° du II, après les mots : « des chutes », sont ajoutés les mots : «, l'information et le conseil en matière d'hygiène et de prévention en santé et, ainsi que la sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie » ;
b) Au 3° du II, après les mots : « de l'isolement social, », sont insérés les mots : « le repérage des fragilités, » ;
c) Les 4° et 5° sont abrogés ;
4° A l'article D. 313-24-1 :
a) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
-après le mot : « pas », les mots : « les seuils mentionnés » sont remplacés par les mots : « le seuil mentionné » ;
-l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Ce seuil peut être temporairement dépassé du fait de l'évolution du niveau de dépendance des résidents qui sont déjà accueillis dans l'établissement. Il peut l'être jusqu'au départ des résidents dont l'évolution du niveau de dépendance a entraîné le dépassement du seuil. » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les établissements » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé.