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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)


Après l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1. - Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »