Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 février 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 305 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 février 2025
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 310 (2024-2025) Rapport fait par M. André REICHARDT et Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés (n° 229, 2024-2025).
N° 311 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés, envoyé à la commission des finances.