Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Composition
Modifications à la composition de la Commission des affaires européennes
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DÉMISSIONS |
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Mme Pascale Got |
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M. Laurent Lhardit |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
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M. Karim Benbrahim |
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Mme Anna Pic |
2. Réunions
Mardi 11 février 2025
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc REGNAULT Maître de conférences honoraire à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (Iridip), Université de la Polynésie française.
Mercredi 12 février 2025
Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président ;
- désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes ;
- désignation de rapporteurs :
- sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824).
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement scolaire.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Syrie et le sommet de Paris du 13 février 2025, avec la participation de Mme Manon-Nour Tannous, docteure en relations internationales, maîtresse de conférence en science politique à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheure associée à la chaire d'Histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et au centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas Paris II, M. Matthieu Rey, directeur des études contemporaines à l'Institut français du Proche-Orient (IFPO), et M. Wassim Nasr, journaliste à France 24.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur la place et le rôle de l'Europe à l'ère de l'administration Trump II.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n° 916) appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine ;
- examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n° 881) condamnant de les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877) ;
- examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l'OTAN (cycle Europe de la défense).
A 10 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport).
A 11 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes (cycle Europe de la défense).
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table-ronde ouverte à la presse sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie :
- INSERM : M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe l'INSERM et chef de l'unité « Épidémiologie des radiations » de l'Institut Gustave Roussy et de l'INSERM ;
- Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire (CMS) : M. Julien PONTIS, Médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs de Moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, M. Emmanuel POTTIER, Médecin adjoint du Centre Médical de Suivi, Mme Wicky TAIE-DEANE, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN, Mme Narii TAVAITAI, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN ;
- Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) : Mme Teanini TEMATAHOTOA, directrice de l'ICPF.
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les inégalités économiques qui réunira Mmes Floriane Volt, directrice des affaires économiques et juridiques de la Fondation des femmes, Lucile Peytavin, historienne et auteure du livre « Le coût de la virilité », Lucile Quillet, journaliste et auteure du livre « le prix à payer ».
Jeudi 13 février 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 8 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- 4e Rencontres de la délégation sur le thème : « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15 h 15
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Jeanbrun, M. Jérôme Nury, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Charles Fournier, M. Harold Huwart
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 10
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Eléonore Caroit, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - Mme Céline Calvez
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 11 h 20
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Eléonore Caroit, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Sophie Panonacle, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Karine Lebon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 11 heures
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Sophie Panonacle, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Karine Lebon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Loïc Prud'homme, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 11 h 05
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, Mme Lise Magnier, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 heures
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Guillaume Lepers, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Christophe Marion, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Nicolas Sansu, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. - Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Timothée Houssin, M. Éric Michoux, M. Hubert Ott, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alexandra Masson, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 18 h 05
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Nicolas Bonnet, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Clémence Guetté, M. Timothée Houssin, M. Éric Michoux, M. Hubert Ott, M. Freddy Sertin
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Antoine Vermorel-Marques
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 05
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Marcellin Nadeau, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Jocelyn Dessigny, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Eric Liégeon, M. Christophe Naegelen
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 10 heures
Présents. - M. Éric Ciotti, Mme Marina Ferrari, M. François Jolivet, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Xavier Lacombe, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Ian Boucard, Mme Stella Dupont, Mme Céline Hervieu
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 9 h 45
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 11 h 35
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 13 h 35
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15 h 35
Présents. - M. Emmanuel Fouquart, M. Moerani Frébault, M. Frantz Gumbs, M. Didier Le Gac, Mme Nadine Lechon, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Nicole Sanquer, Mme Dominique Voynet
Excusé. - M. Philippe Gosselin
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 14 h 10
Présents. - M. Arnaud Bonnet, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Christine Le Nabour, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, M. David Guiraud, M. Matthieu Marchio
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15 h 30
Présents. - M. Arnaud Bonnet, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Christine Le Nabour, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, M. David Guiraud, M. Matthieu Marchio
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 16 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Nicolas Dragon, Mme Pascale Got, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Lhardit, M. Patrice Martin, M. Laurent Mazaury, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Pierre Pribetich, M. Alexandre Sabatou, Mme Sabrina Sebaihi, M. Thierry Sother, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Andy Kerbrat, M. Maxime Michelet, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15 heures
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Christine Le Nabour, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. - M. Philippe Fait, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago
Assistait également à la réunion. - Mme Joséphine Missoffe
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 14 h 05
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Bastien Lachaud, M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet, M. Davy Rimane, Mme Nicole Sanquer, M. Emmanuel Tjibaou
Excusé. - Mme Florence Goulet