Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))

Au cinquième visa de l'arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l'accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l'accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l'accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l'accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».