Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables)

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.