Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables)
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, le mot : « SCRELEC » est remplacé par les mots : « BATRIBOX (anciennement SCRELEC) ».