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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Mayotte)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Mayotte)


Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 6 février 2025, l'Association départementale d'information sur le logement de Mayotte est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.