Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.