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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet.
M. Vincent Jauffret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet, à compter du 1er février 2025.