Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels)
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2021susvisé, les mots : « fixé à l'annexe 4 » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 13 ».