L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après la première occurrence des mots : « aux rayonnements ionisants », sont insérés les mots : « qui remplissent les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense » ;
b) Les mots : « renseigne une » sont remplacés par les mots : « s'assure que le formulaire délivré par le service de protection radiologique des armées (SPRA), dénommé » ;
c) Les mots : « (FEAPERI) selon le modèle porté en annexe 4 au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « (FEAPERI) est renseigné » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette fiche est établie :
-préalablement à la prise de fonction ;
-à l'occasion de chaque examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé relatif à l'exposition aux rayonnements ionisants selon les périodicités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 4 décembre 2020 modifié fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense et à l'article 14 de l'arrêté du 4 décembre 2020 modifié fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
-à l'occasion de toute modification de l'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants. Les exemplaires de cette fiche sont adressés conformément aux indications prévues par le formulaire précité.
Leur conservation est assurée selon les modalités fixées par les articles R. 4451-53 et R. 4451-83 du code du travail et par les dispositions de l'arrêté relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées. »