Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels)


L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « travaux » est remplacé par les mots : « activités exercées » ;
2° Après les mots : « en milieu hyperbare », sont insérés les mots : « définies à l'article R. 4461-1 du code du travail » ;
3° La seconde occurrence des mots : « pour chaque intervention » est supprimée ;
4° Les mots : « définis à l'article » sont remplacés par les mots : « définies aux articles » ;
5° Après les mots : « R. 4461-13 », sont insérés les mots : « et R. 4461-13-1 ».