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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels)


L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), la FEN individuelle doit faire état des substances auxquelles l'agent est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, des informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. »