Le second alinéa de l'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Après les mots : « aux conditions de », sont insérés les mots : « mise à jour et de » ;
2° Les mots : « et de réexamen » sont supprimés ;
3° Après les mots : « prévues aux titres », sont insérés les mots : « 1er et » ;
4° Les mots : « et V » sont supprimés.