Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 76 763 816,16 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.