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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Par dérogation, pendant une période de 12 mois à compter du 1er décembre 2025, et seulement dans le cadre d'une prise en charge associée à une prescription antérieure à la date du 1er décembre 2025, la facturation des codes des produits associés à la prescription et leur prise en charge en cohérence avec les modalités alors définies au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale lors de la prescription, est autorisée.