Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie)

Le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur est attribué par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie détenteurs du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.