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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « des dossiers des candidats », sont insérés les mots : «, de leur accompagnement » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « à la seule fin » sont remplacés par les mots : « aux fins d'accompagnement et » ;
3° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au sein des rectorats de région académique : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). » ;
4° En conséquence, le 3° du I devient le 4° et le 4° du I devient le 5° ;
5° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « aux usagers », sont insérés les mots : « et de l'orientation ».