Article 10 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 1 de l'article 27 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Charles Perera, agent contractuel, secrétaire général du comité d'histoire ; ».