Articles

Article 9 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 9 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 22 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 22. - Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Clémence Chalopet, agente contractuelle, cheffe de pôle.
« 2. Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de pôle. »