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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)


Le deuxième alinéa de l'article 24 du même arrêté est supprimé.