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Article 1 AUTONOME (Décision n° 1/2025 du 1er février 2025 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 1/2025 du 1er février 2025 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement))


Délégation est donnée, à compter du 1er février 2025, à Mme Airelle Niepce, secrétaire générale, pour signer, au nom de la présidente par intérim de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.