Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-47 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-47 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.