Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-36 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.