Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-36 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.