Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-35 du 22 janvier 2025 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.