Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-34 du 22 janvier 2025 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM)
La présente décision sera notifiée à l'association Macou information et communication et publiée au Journal officiel de la République française.