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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-34 du 22 janvier 2025 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-34 du 22 janvier 2025 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.