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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 12° de l'article D. 651-1 est abrogé ;
2° L'article D. 653-1 est complété par un 30° ainsi rédigé :
« 30° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. » ;
3° Le 5° de l'article D. 711-2 est abrogé ;
4° Après le 8° de l'article D. 711-3, il est inséré un 8-1° ainsi rédigé :
« 8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; »
5° La sous-section 5 de la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre VII est abrogée ;
6° L'article D. 717-4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 717-4.-Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé du développement durable et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :
« 1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 modifié du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
« 2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
« 3° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. » ;


7° L'article D. 754-6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 754-6.-Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
« 1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;
« 2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG). »